Que notre pays se trouve à un  tournant  important devient évident pour chacun,  même pour les Belgicistes les plus acharnés. Après plus d’un an de palabres, il est clair que la force politique s’est empêtrée dans la lourdeur de  ses propres constructions afin de maintenir le pouvoir pour soi-même et les organisations parasites annexes. La langue n’est pas la cause principale de l’impasse. Elle est plutôt  générée par le développement d’une compréhension culturelle historique différente de la façon dont le pouvoir politique à long terme  est lié au pouvoir économique  et à la prospérité sociale. La source de la prospérité ne dépend pas des politiciens ou de l’autorité mais du citoyen lui-même. La Suisse le conçoit ainsi avec des effets positifs. Ce petit pays hétérogène prouve depuis des siècles que si le pouvoir émane du Peuple et non pas de la Nation, la prospérité se maintient.

Prospérité et pression fiscale

Le maintien de la prospérité et donc du bien-être est uniquement possible que s’il y a croissance économique. Cette croissance provient de l’engagement de moyens économiques, lisez de personnes et de capitaux. Il s’agit finalement des gens. Ce que le citoyen produit, soit via son travail ou via ses investissements, lui revient en premier lieu. Personne ne vit replié sur soi-même et la collectivité livre aussi sa contribution p.ex., par la formation et l’infrastructure. Les citoyens productifs acquièrent les biens collectifs et les services via le paiement d’une contribution qu’on appelle généralement de façon significative « impôts ». De nombreuses études économiques ont démontré que trop de pression fiscale entrave la création de prospérité. Un peu de bon sens et une éthique correcte par rapport aux droits de propriété, nous apprend que le Travail et le capital, ne peuvent être accaparés de façon effrénée sous la forme d’impôts sans que cela soit ressenti comme une atteinte à la propriété. On se dérobera souvent au processus  économique dans ce cas.  Il en résulte que la société perd son esprit d’entreprise et la prospérité commence à décliner. Une pression fiscale démesurée conduit à des dépenses publiques superflues, contestables ou opportunistes et c’est une seconde raison pour laquelle la société dans son ensemble est partie perdante. Ce phénomène surgit aussi bien sur le plan national que régional ou local.

Prospérité et efficacité de l’autorité publique

Bien que cela semble la logique même, de multiples variables jouent un rôle dans le processus de création de prospérité, dont les moindres ne sont pas le comportement individuel du citoyen et même la culture historique d’une région. Il est aussi parfois affirmé que la société devrait avoir d’autres buts en dehors de la création de prospérité. Des études récentes (en autres de l’OCDE, mais aussi du prof. Heylen) ont démontré qu’il existe pour le moins un lien entre la création de prospérité et la façon dont l’autorité affecte l’argent des impôts. Une dépense publique ne doit pas nécessairement anéantir la prospérité, mais si dans le budget annuel les dépenses de consommation priment, la croissance de la prospérité est compromise. Dans notre pays la croissance débridée structurelle est telle qu’il y encore à peine de l’espace pour des investissements. L’essentiel consiste à rembourser la dette publique, à payer les salaires et les allocations. Cela signifie en fait que la moitié du PNB pourrait être utilisée  de façon plus productive. Plus d’efficacité de l’autorité ne veut pas simplement dire que les fonctionnaires doivent travailler plus vite et plus intensivement, mais plutôt que l’autorité fasse bien les choses et s’abstienne de celles qu’elle ne devrait pas faire. Ce qui vaut pour l’autorité dans son ensemble vaut également pour la structure des impôts. Etant donné que les impôts sur le travail et sur les investissements freinent la création de prospérité, ceux-ci doivent être rabaissés et transférés vers les impôts sur la consommation. En termes économiques, cela signifie qu’on doit essayer d’atteindre la création d’une plus-value. C’est l’essence du travail et de l’investissement.  Pourtant, la consommation est finalement le but de toute activité économique. La solution à ce paradoxe est ce qu’on appelle la productivité, ou avec d’autres mots,  comment arriver avec le moins de moyens possibles (travail, capital, énergie ou matières premières) générer un output maximum. Ce que beaucoup ne voient pas, c’est qu’au niveau d’un pays cela implique que l’autorité utilise de manière efficace tous les moyens. Dans le cas de pression fiscale trop élevée, cela signifie également que la saisie publique via les impôts, doit être maintenue dans des proportions raisonnables.

Efficacité de l’autorité publique et démocratie directe

Reste la question de savoir comment atteindre cela ? La réponse simpliste, c’est que c’est impossible, parce qu’alors la Sécurité sociale s’effondrera. C’est le raisonnement qui se dégage du fait que tout se résout par l’augmentation constante des impôts. Comme esquissé ci-dessus, cela anéantit toute l’infrastructure de l’ensemble du système. Ce raisonnement résulte aussi d’un dogme planificateur central, alors que la problématique en est surtout une qui repose sur le citoyen individuel et son environnement  immédiat. Ce raisonnement prône aussi que la soi-disant démocratie représentative est la seule démocratie, alors que celle-ci nie l’essence d’une vraie démocratie. Dans une démocratie réelle, chaque citoyen a un droit de décision maximal  sur lui-même, mais également une responsabilité maximale à l’égard de lui-même et de ses concitoyens. Celui qui y réfléchit, arrive vite à la conclusion qu’une telle démocratie réelle doit être fortement décentralisée et octroyer un droit de décision maximal au citoyen local. Cela diminue fortement l’éloignement entre le citoyen et les autorités,  auprès duquel  l’autorité et les mandataires doivent aussi se justifier constamment. Un mandat ne peut être un sauf-conduit.

La Suisse, un laboratoire confédéral, comme patrimoine culturel européen

Un pays qui depuis des siècles a inscrit ceci avec succès dans sa culture, c’est la Suisse. Le pays est petit (7,5 millions d’habitants) et encore plus hétérogène que la Belgique. Néanmoins, il compte environ 26 régions (appelées cantons) qui décident pratiquement de façon autonome de la plupart des affaires. Ces cantons ne reçoivent pas leur pouvoir de l’autorité centrale, mais cèdent plutôt une partie de leur pouvoir. Chaque canton a grosso modo sa propre forme de démocratie, allant de la démocratie représentative presque pure, jusqu’à une démocratie directe étendue.  Cela prend de telles proportions, que le canton Obwalden ne comptant que 31000 habitants, a décidé de façon autonome, l’instauration d’une flat tax, par référendum. A part la Suisse, cette démocratie directe est tuée par la conspiration du silence, malgré que celle-ci fût présente dans certains cantons depuis 1291. On peut donc parler franchement d’un patrimoine européen, qui jusqu’à ce jour, a prouvé sa  validité. Il y a actuellement diverses études économiques (entre autres du professeur Feld et Matsusaka) qui établissent que même à l’intérieur de la Suisse la démocratie directe fonctionne non seulement mieux, mais qu’elle procure également économiquement et socialement de nombreux avantages. Ainsi des études comparatives entre les cantons suisses nous apprennent que dans les cantons avec plus d’instruments de démocratie directe  (comme les référendums) les inégalités entre les revenus s’amenuisent, la dette publique y est nettement plus basse, mais aussi que les dépenses publiques et donc les impôts y sont inférieurs de 19%. Autrement dit,  tous les maux dont beaucoup de pays européens, dont la Belgique, souffrent sont réduits à des proportions gérables. D’autres études ont même démontré que les Suisses s’en sentent mieux que ce n’est le cas dans d’autres pays. Si l’on cherche des recettes pour une Europe future ou pour une Belgique future, à l’agonie, la Suisse est le laboratoire qu’on doit prendre comme critère. Il y a même plus, la Suisse a dépassé depuis longtemps, le stade expérimental. Certains des instruments démocratiques, comme la voix à main levée, sur la place du village, trouvent leur origine dans le droit germanique millénaire. La Suisse connaît ainsi depuis 150 ans  la paix et la sécurité.

Corridors et minorités

L’autonomie de Obwalden est en contraste avec la façon dont en Europe et en Belgique on s’occupe des « minorités ». Ici, on pense protéger les minorités, en leur accordant des privilèges au détriment de tous les autres. Souvent ces privilèges sont carrément en contradiction avec les règles fondamentales de la démocratie, comme la représentation non numérique et les mécanismes de blocage qui entravent tout  processus décisionnel normal. Le dernier en date, c’est la proposition pour tracer un « corridor » entre la Wallonie et Bruxelles. On ne peut s’imaginer une proposition plus absurde à l’intérieur de la constellation européenne. La seule façon de protéger les minorités, c’est de leur donner localement la majorité qui leur revient et en les laissant décider de façon autonome, pour eux-mêmes. Dans un système institutionnel décentralisé, il y a encore de la place pour des enclaves paisibles à l’intérieur des enclaves, et la solidarité y est réduite à de justes proportions. Le système démocratique suisse met ainsi de manière adéquate le principe de la subsidiarité en  pratique. Ceci dit, il doit être clair qu’une réforme de l’Etat belge dans le sens de 2 à 3 régions, ne peut être qu’un pas intermédiaire vers une société démocratique décentralisée voulue. Ostende et Arlon sont bien capables de gérer  leurs problèmes spécifiques locaux. Qu’il faut en cela laisser l’initiative aux régions est évident.

Eric Verhulst, président www.WordForAll.org, une cellule de réflexion socio-économique indépendante.

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